Règlement Intérieur du Grenoble Alpes Collectif

Adopté par la plénière du jeudi 10 septembre 2026.

Préambule

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles de fonctionnement interne de Grenoble Alpes Collectif. Il précise les droits et obligations des membres ainsi que les modalités de gestion et d’organisation. Ce règlement s’applique à l’ensemble des membres qui s’engagent à le respecter, dès lors qu’ils et elles l’ont signé.

Le règlement intérieur s’applique aux activités suivantes, qu’elles soient en ligne ou physiques :

lors des événements organisés par le GAC,
lors de l’utilisation d’un mandat,
lorsqu’un·e membre représente le collectif

Ce règlement est voué à évoluer afin de garantir un fonctionnement sain du collectif. Toute modification doit être soumise par écrit aux garant·es du règlement intérieur. Son adoption suivra les modalités de prise de décision décrites ci-après.

Liste des acronymes utilisés :

AG : assemblée générale
GAC : Grenoble Alpes Collectif

Article 1 – Nos valeurs et notre raison d’être

Le document “Notre raison d’être” à jour fait partie intégrante du présent règlement. Il peut être consulté sur notre site internet : https://www.grenoblealpescollectif.fr/raison-detre/

Article 2 – Conditions d’adhésion

Un·e membre désigne toute personne ayant suivi le processus d’adhésion jusqu’à la validation.

2.1 Critères d’adhésion

Toute personne physique partageant les valeurs et les objectifs du collectif peut devenir membre.

2.2 Procédure d’adhésion

Toute personne souhaitant devenir membre du collectif doit :

Participer à une réunion d’accueil
Se voir attribuer un·e référent·e qui sera chargé·e de
- la procédure d’adhésion,
- la présentation du fonctionnement du collectif,
- la présentation des groupes de travail
- favoriser la compréhension des assemblées générales plénières (présentation de la gestuelle de réunion, des différents temps qui la composent, des membres qui prennent la parole)
- favoriser son intégration par sa présentation aux autres membres du collectif lors de sa première réunion plénière
Participer à une première réunion plénière

2.3 Validation de l’adhésion

La personne référente est chargée de finaliser l’adhésion de la personne souhaitant devenir membre en :

lui faisant signer le présent règlement intérieur
ajoutant son nom ou pseudo à la liste des membres
lui donnant l’autorisation d’accès aux outils numériques de stockage et de communication et leur utilisation

2.4 Intégration dans le collectif

La nouvelle personne membre peut solliciter son·sa référent·e jusqu’à la 3ème assemblée générale plénière suivant son intégration pour

demander un temps d’échange afin de poser des questions sur le collectif
avoir une aide pour comprendre les assemblées générales plénières
être présentée aux membres du collectif
faire sa présentation lors de la prochaine AG plénière qui suit la validation de l’adhésion

La personne référente peut solliciter les membres du groupe d’accueil du collectif en cas d’objection ou de réserve quant à l’acceptation d’une nouvelle personne membre. Le groupe d’accueil se réserve le droit d’accepter ou de refuser la candidature d’une personne dont la posture n’est pas alignée avec les valeurs et la raison d’être de Grenoble Alpes Collectif. Nous assumons une confiance dans le groupe d’accueil pour nous protéger de l’entrisme, ou de comportement malveillant, tout en cherchant à faciliter l’accès au collectif à toutes et tous.

Article 3 – Conditions d’exclusion ou sanctions

En cas de manquement au présent règlement, les étapes ci-dessous sont suivies. Les conflits ou manquement au règlement déclenchent un rappel au cadre fixé par le collectif afin d’en garantir le bon fonctionnement. C’est un processus structurant pour le collectif et les personnes concernées.

3.1 Motifs de sanction

Un·e membre peut être sanctionné·e pour les raisons suivantes :

Non-respect des statuts ou du règlement intérieur (dont les valeurs).
Utilisation du nom du collectif en dehors du cadre du règlement intérieur
Comportement portant atteinte à un·e autre membre du collectif.
Absence de capacité à s’inscrire dans une démarche de coopération constructive.
Pratique centrée sur la recherche de pouvoir personnel : négociation avec les partis pour obtenir une place pour soi, prise de pouvoir public sans la validation collective.

3.2 Déclenchement du processus

Si le comportement d’une personne va à l’encontre du présent règlement intérieur (que cela se produise en public, en plus petit comité, ou entre 2 personnes), le(s) témoin(s) et/ou victime(s) sont invité·es à en informer rapidement le groupe Soin
Le groupe Soin évalue la gravité de la situation et agit en conséquence :
1. Niveau 1 : les faits sont reconnus et n’incluent pas de violence*

→ proposition d’une médiation

Niveau 2 : les faits ne sont pas reconnus et n’incluent pas de violence*

→ proposition d’une médiation et commission d’”arbitrage” si contestation

Niveau 3 : les faits sont reconnus et incluent de la violence*

→ commission d’arbitrage

Niveau 4 : les faits ne sont pas reconnus et incluent de la violence*

→ commission d’arbitrage

*violence : toute atteinte volontaire à l’intégrité physique ou psychique d’une personne. Cette définition inclut : les violences physiques (ex : coups, blessures), les violences psychologiques (ex : menaces, intimidations, harcèlement moral), les violences économiques (ex : contrainte pour obtenir un bien ou un engagement)

3.3 Création d’une commission “arbitrage”

5 personnes (ancienneté d’au moins 3 mois) parmi les membres du collectif (en dehors de la personne en question) sont tirées au sort pour faire partie de la commission “arbitrage” chargée d’étudier la situation et proposer une sanction
Cette commission est créée de façon temporaire pour l’”arbitrage” d’une situation donnée, et est renouvelée pour tout nouveau besoin de commission d’”arbitrage”
Cette commission est confidentielle (confidentiel ne veut pas dire sans trace, mais ces traces ne sont accessibles qu’aux membres de la commission d’arbitrage du moment)

3.4 Décision

La commission peut décider de différentes sanctions : suppression des accès aux documents et/ou boucles de discussion internes, interdiction temporaire ou définitive de participer aux activités du collectif, ou autre sanction envisagée par la commission.
La commission informe le collectif de sa décision en réunion plénière en disant 1 ou 2 faits objectifs de la situation, tout en gardant la confidentialité des échanges.

Article 4 – Prise de décision

Cet article définit comment le Grenoble Alpes Collectif prend ses décisions. L’assemblée générale plénière est souveraine, le pouvoir n’est pas délégué de façon permanente, et c’est le processus, non une hiérarchie de personnes, qui assure la continuité du collectif. L’assemblée générale est un instrument de souplesse, pas de rigidité.

Le terme membre s’entend au sens de l’article 2 qui lui est consacré. L’organisation et le déroulé des assemblées sont traités dans l’article 5 « Assemblée générale plénière ».

4.1 Principes généraux

Souveraineté de l’assemblée. L’assemblée générale plénière détient l’autorité décisionnelle. Elle n’en est jamais dessaisie : l’autonomie des groupes de travail et les décisions en urgence s’exercent sous son contrôle et peuvent toujours être rediscutées par elle.
Pas de délégation permanente du pouvoir. En temps normal, personne ne décide à la place du collectif. Aucune fonction ne confère un pouvoir durable de décision sur les autres.
Information avant décision. Une décision est préparée et exposée en amont. Un point insuffisamment préparé n’est pas mis au vote.

4.2 Niveaux de décision

Décision interne à un groupe de travail. Dans le cadre de son mandat, chaque groupe de travail décide librement de son organisation et de ses actions, sans passer par l’assemblée générale plénière. Il rend compte de son avancement de manière concise lors de chaque AG plénière, ce qui permet de vérifier que son mandat est respecté.
Décision courante de l’assemblée. Prise en assemblée ordinaire, selon les modalités de vote ci-dessous.
Décision importante. En raison de sa portée, elle relève du régime renforcé. Sont notamment concernées : la modification du règlement intérieur ou de la trame des assemblées ; la modification de la raison d’être ; la création ou la dissolution d’un groupe de travail ou d’un pôle ; les engagements financiers au-delà d’un seuil défini par l’assemblée ; l’exclusion d’un·e membre.
Bilan moral et financier. Leur approbation relève également du régime renforcé, conformément aux obligations de l’association.

4.3 Modalités de vote

Le mode par défaut est le vote à la majorité qualifiée des deux tiers.

Les porteur·euses de proposition peuvent toujours proposer une modalité de vote alternative.

4.4 Régime renforcé

Les décisions importantes, le bilan et les comptes annuels obéissent à deux exigences supplémentaires :

Délai renforcé : la décision est annoncée au moins deux semaines à l’avance
Majorité qualifiée : adoption aux deux tiers des membres prenant part au vote.

Une réunion préparatoire est systématiquement proposée en amont des AGs de validation des décisions importantes.

4.5 Protection des absent·es

En amont, le délai renforcé permet à chacun·e de se rendre disponible pour les décisions importantes.
En aval, si des membres absent·es expriment des objections et qu’ils/elles représentent au moins 20 % des membres, la décision est rediscutée sous une autre forme (nouvelle assemblée avec temps de débat, ou réunion à distance).

4.6 Délégation de pouvoir

En temps normal, pas de délégation : nul·le ne vote à la place d’un·e autre.

4.7 Décision en urgence

Entre deux assemblées :

Urgence légère – voie numérique. Pour une décision réversible ou peu engageante, une proposition est soumise sur les canaux internes ; elle est adoptée en l’absence d’objection dans le délai annoncé. Le silence vaut accord, pour que personne ne soit écarté·e faute d’avoir vu le message à temps.
Urgence importante – assemblée extraordinaire. Convocable sous 72 heures lorsque la nécessité le justifie réellement.

La voie numérique ne peut jamais servir à une décision importante : celles-ci relèvent toujours d’une assemblée. En cas d’usage abusif présumé, tout·e membre porte le point à l’assemblée suivante, qui en débat.

4.8 Traçabilité des décisions

Chaque assemblée produit un compte rendu, accessible à tous·tes les membres, qui rend compte des échanges et du déroulé de la séance. Il comporte une section relevé des décisions, qui reprend uniquement les décisions prises, clairement formulées.

Le collectif tient par ailleurs deux documents cumulatifs, mis à jour à chaque assemblée par la personne au secrétariat :

Le relevé des décisions, qui rassemble les décisions de toutes les assemblées, reportées depuis les comptes rendus. En cas de divergence, le compte rendu fait foi.
Le suivi des mandats, décrit à l’article 4.9.

4.9 Suivi des mandats

Pour que les mandats confiés restent connus, vérifiables et révocables, le collectif tient un relevé des mandats, accessible à tous·tes. Il recense les mandats en cours : leur objet, la ou les personnes mandatées, et leur échéance le cas échéant.

Il est mis à jour à chaque assemblée, à partir du relevé des décisions, par la personne au secrétariat. Il permet à tout moment de vérifier qui est mandaté·e pour quoi, et qu’aucun mandat ne se prolonge au-delà de ce que l’assemblée a confié.

Article 5 – Assemblée générale plénière

L’assemblée générale plénière est, avec les groupes de travail, le cœur du collectif : c’est le lieu unique où il décide. Cet article décrit comment elle s’organise et se déroule. Il sert de guide pas à pas pour préparer et tenir une assemblée. Les modalités de décision elles-mêmes (niveaux, votes, régimes) sont traitées dans l’article 4 « Prise de décision ».

5.1 Rythme et calendrier

Les assemblées se tiennent environ toutes les trois semaines. Leur calendrier est planifié à l’avance sur l’année, en tenant compte des congés scolaires et des jours fériés, et peut être ajusté au besoin. Cette planification anticipée permet à chacun·e de s’organiser pour être présent·e.

Une assemblée dure 2 h maximum, précédée de 30 minutes d’accueil.

Dans la mesure du possible, un lien afin de participer à l’assemblée en visio sera proposé.

Entre deux assemblées, les groupes de travail mènent leurs travaux de façon autonome ; ce temps n’a pas à être formalisé.

5.2 Le binôme chargé de l’assemblée

Chaque assemblée est préparée et conduite par un binôme de membres, idéalement composé de deux membres de genre différents, désigné·es lors de l’assemblée précédente. Il se répartit deux rôles :

Animation : dérouler l’ordre du jour, tenir le cadre et les temps, distribuer la parole.
Secrétariat : rédiger le compte rendu et établir le relevé des décisions au fil de la séance ; reporter au suivi des mandats toute création, modification ou fin de mandat décidée.

Les deux rôles sont interchangeables et tournent d’une assemblée à l’autre, pour que personne ne soit durablement assigné à l’un d’eux.

La préparation d’une assemblée (collecte et mise en ordre de l’ordre du jour, vérification de la préparation des points, disponibilité d’un lieu) revient au binôme désigné pour cette assemblée, non au binôme sortant.

5.3 Préparation de l’ordre du jour

L’ordre du jour se construit sur un document partagé, où la trame est recopiée pour chaque assemblée prévue et où chacun·e peut déposer des points.

Les points sont collectés au plus tard 4 jours avant l’assemblée.
Le binôme les classe par priorité et veille à ce qu’ils soient suffisamment clarifiés et préparés ; le recours à un modèle d’AG Plénière (document électronique) est recommandé lorsque c’est nécessaire.
L’ordre du jour ordonné est consultable 2 jours avant l’assemblée.

Le binôme vérifie la qualité de préparation des points, sans juger de leur fond : son rôle est de servir la délibération, pas de l’orienter.

5.4 Déroulé d’une assemblée

Accueil (30 min avant) : accueil des nouvelles personnes et présentation rapide du fonctionnement du collectif

Désignation du binôme suivant et de la personne garante de la parole (voir Article 5.5)
Tour d’avancement des groupes de travail et des pôles : information, pas décision (5 min maximum chacun).
Référent·es et mandats : retraits éventuels et nouvelles candidatures à valider.
Ordre du jour : exposé court de chaque sujet, puis discussion et décisions.
Points ouverts / divers : échanges sur ce qui n’était pas préparé (3 minutes maximum chacun)

Si l’assemblée atteint 2 h, les points les moins prioritaires sont reportés à la suivante.

5.5 Distribution de la parole

En début d’AG plénière, une personne est désignée pour assurer l’équilibre dans la prise de parole. Elle note les demandes de parole et les distribue selon le principe de la liste canadienne : priorité à celles et ceux qui se sont le moins exprimé·es. Ainsi la délibération n’est pas accaparée par quelques voix et la parole reste également accessible à toutes et tous.

Article 6 – Prendre soin

Prendre soin ne se réduit pas au traitement des conflits : c’est une manière d’être ensemble au quotidien. Le collectif fait le pari que la confiance mutuelle, la franchise et la capacité à traverser les désaccords sont des conditions de sa vitalité, autant que de son efficacité. Là où l’article 3 organise la réponse aux manquements, le présent article décrit ce que le collectif cultive en amont.

6.1 Confiance et franchise

Les membres se font mutuellement confiance et accordent leur confiance au collectif. Cette confiance suppose la franchise : dire les choses directement et de bonne foi, plutôt que de laisser s’installer le non-dit ou la médisance. Chacun·e veille à préserver un climat où la parole reste possible, y compris lorsqu’elle dérange, et s’efforce de formuler ses désaccords sans mise en cause des personnes.

6.2 Le conflit comme ressource

Le désaccord n’est pas un dysfonctionnement : bien traité, il fait avancer le collectif. Le GAC assume une confiance dans le conflit fécond, à condition qu’il porte sur les idées et non sur les personnes. Face à une tension, la première voie est la discussion directe entre les personnes concernées.

Deux réflexes complètent cette voie :

Alerter tôt. Le groupe Soin peut être informé dès le début d’une tension, sans attendre qu’elle s’aggrave. Le signaler tôt n’engage pas de procédure : c’est ce qui permet, le plus souvent, d’éviter d’en arriver là.
Ne pas rester seul·e. Un·e membre qui se trouve en difficulté face à une situation, qu’elle ou il la subisse, en soit témoin, ou soit chargé·e d’y répondre, peut solliciter un regard extérieur avant d’agir.

Lorsqu’un désaccord ne peut se résoudre par ces voies, les modalités de l’article 3 s’appliquent.

6.3 Vigilance sur les biais et discriminations

Le collectif reste attentif aux biais, dérives et discriminations qui peuvent traverser tout groupe, y compris le sien. Les rapports de domination que le GAC combat au-dehors, tels qu’énoncés dans « Notre raison d’être », ne s’arrêtent pas à sa porte. Aucun propos ni comportement discriminatoire n’a sa place dans le collectif. Nommer ces dynamiques, plutôt que de se les cacher, fait partie du soin que le collectif se doit à lui-même.

6.4 – Vie privée

Grenoble Alpes Collectif veille au respect de la vie privée de ses membres, soutiens et de toute personne avec qui il interagit.

Données personnelles

Les données personnelles des membres et soutiens (coordonnées, adresses email, listes de contacts, etc.) sont collectées uniquement pour les besoins du collectif et ne sont jamais transmises à des tiers sans accord. Elles sont conservées sur les espaces de stockage du collectif, dont l’accès est réservé aux membres mandaté·es. Toute personne peut demander à consulter, corriger ou supprimer les données qui la concernent.

Droit à l’image

Aucune photo ou vidéo faisant apparaître une personne identifiable n’est diffusée par le GAC sans son accord. Lors des événements, les membres veillent à recueillir cet accord et à respecter le refus de toute personne ne souhaitant pas être photographiée ou filmée. Toute personne peut demander le retrait d’une image la représentant.

Crédits

Les membres veillent à créditer et sourcer correctement les auteur·ices des contenus utilisés ou diffusés par le collectif. À l’inverse, cette exigence ne s’applique pas lorsqu’une personne souhaite contribuer ou publier de façon anonyme : son souhait d’anonymat est alors respecté.

Pseudo

Le GAC accepte que certaines personnes collaborent sous pseudonyme. Nul·le n’est cité·e nominativement dans les contenus du collectif, y compris les comptes rendus de réunion, sans son accord.

Article 7 – Utilisation des ressources du collectif

Les membres de Grenoble Alpes Collectif utilisent les ressources avec soin. S’il leur manque des ressources, ils peuvent faire part de leurs besoins en mettant un point à l’ordre du jour d’une assemblée générale plénière.

7.1. Locaux

Les membres de GAC qui utilisent divers locaux mis à disposition par des associations amies, la mairie, la métropole ou par toute autre organisation doivent en prendre soin et respecter le règlement intérieur de ces organisations en plus du règlement intérieur de GAC.

La·le membre ayant réalisé la réservation est chargé·e de veiller au respect de ces règles.

7.2. Matériel

Le matériel qui est en possession de GAC peut être utilisé par les membres en faisant la demande. La demande doit être adressée au/à la membre qui héberge le matériel en question. La·le membre ayant réalisé la demande est chargé·e d’en prendre soin et de le restituer après l’avoir utilisé.

7.3. Utilisation des ressources numériques

Les ressources numériques comprennent, mais ne sont pas limitées aux sites internet, réseaux sociaux, espaces de stockage, adresses email, solution d’envoi d’infolettre. Ces ressources sont mises à disposition des membres qui en feront la demande et/ou qui en recevront le mandat.

Il est strictement interdit d’utiliser ces ressources pour un usage personnel sans accord préalable d’une AG plénière.

Les identifiants, mots de passe ou codes d’accès doivent idéalement être individuels et ne pas être partagés par plusieurs membres du collectif pour des raisons de sécurité.

Afin d’éviter tout problème de sécurité ou de piratage, les membres sont invité·es à agir avec la plus grande prudence.

7.4. Utilisation du nom et du logo

Les membres s’engagent à utiliser le nom et le logo de Grenoble Alpes Collectif (ou GAC) dans le cadre de leurs mandats approuvés en AG plénière ou dans le cadre de leurs groupes de travail. En tout état de cause, l’utilisation du nom et du logo de Grenoble Alpes Collectif (GAC) doit se faire dans le cadre du présent règlement intérieur et en cohérence avec les valeurs et la raison d’être du collectif.