Le samedi 10 octobre, la Ville de Grenoble organisait une journée “Participation citoyenne : et si on changeait les règles du jeu ?”, ouverte à toustes les grenoblois·es (jauge de 150 personnes). Plusieurs membres du GAC ont participé, voici notre retour sur cette journée.

Une démarche consultative assumée

Sur la finalité de la journée, pas de fausses promesses : “nous avons besoin de vous pour discuter des modifications proposées concernant :

• le budget participatif,
• les modalités d’interpellation citoyenne,
• les conseils citoyens indépendants.

Plus largement, venez participer à la réflexion sur de nouvelles règles du jeu plus coopératives pour les années à venir !” nous indiquait l’invitation. 

La démarche était donc consultative (les élu·es recueillent l’avis des participant·es avant de décider), comme l’a indiqué clairement en introduction Vincent Berlandis, Adjoint aux Coopérations, à la fabrique citoyenne de la ville et à la transformation de l’action publique. Il a également dit que la Ville mettrait en place divers degrés de participation durant le mandat, avec notamment de la co-construction (les habitant·es et la Ville travaillent ensemble à des solutions, la Ville garde la main sur la décision finale) et une volonté d’aller au delà des simples démarches d’information et de consultation. 

Le document présentant les différents sujets de discussion de la journée indiquait les questions posées par la Ville sur chaque sujet, mais aussi les décisions déjà prises par les élu·es (“le format actuel des Conseils Citoyens Indépendants ne sera pas maintenu, le principe de territorialisation du budget participatif est acté”, etc.). 

Nous saluons donc la transparence de la Ville sur sa démarche mais regrettons que la révision des dispositifs de participation soit seulement consultative et qu’un véritable travail de co-construction (voire de co-décision !) ne soit pas mené avec les habitant·es. Ces dispositifs constituent les différentes possibilités pour les habitant·es de participer un tant soit peu aux décisions prises par la Ville et qui ont des impacts concrets sur leur quotidien, il aurait été intéressant de les réfléchir avec les habitant·es qui en seront les usager·es. 

Un public d ’”habitué·es” et des chaises vides qui ne remplacent pas les absent·es

“Que vous participiez régulièrement ou pour la première fois, votre avis nous intéresse. Pas besoin de connaître les dispositifs de participation existants : venez avec votre expérience, vos idées et vos envies pour Grenoble.” indiquait la page dédiée à l’évènement. 

Pourtant, sur la centaine de personnes présentes (la jauge de 150 n’était pas atteinte), beaucoup d’”habitué·es” des espaces de concertation avec la Ville et de la politique locale : de nombreux membres d’Unions de Quartier et du CLUQ (Comité de Liaison des Unions de Quartier), des membres d’associations (Villeneuve Debout, etc.). 90% des participant·es avaient déjà participé à un temps de participation organisé par la Ville, d’après les questions d’interconnaissance posées par l’équipe d’animation. 

Était présente une majorité de personnes de 60 ans et plus, et peu de jeunes (16-29 ans). Les 6 secteurs de la ville étaient représentés, mais une majorité de personnes habitaient dans les secteurs 1 (Eaux-Claires Nord – Berriat – Saint Bruno – Europole – Centre Gares – Presqu’île) et 2 (Championnet – Foch – Jean Jaurès – Centre Ville – Notre Dame – Mutualité – Île Verte – Saint-Laurent Rive Droite). Le compte-rendu de la facilitatrice graphique indiquait “une majorité de CSP+ et bac+5” (nous ne savons pas comment l’information a été obtenue). On peut ajouter que l’immense majorité des participant·es étaient blanc·he·s. 

Peu de diversité donc, malgré les dispositions prises par la Ville pour faciliter la participation : garde d’enfants possible (à indiquer lors de l’inscription) et café d’accueil et repas du midi offert (mention spéciale pour les ravioles du buffet !). 

Cela n’était pas vraiment une surprise, tant les freins sont nombreux à participer à ce genre de journée : prendre du temps un week-end (ce qui est compatible avec de nombreux emplois mais pas tous, notamment ceux occupés en majorité par les plus précaires : vente, aide à la personne, etc.), venir à l’hôtel de Ville, passer plusieurs heures dans un format réunion assis·e en restant concentré (une pratique à laquelle tout le monde n’est pas habitué) mais surtout se sentir légitime à venir quand on n’est pas habitué·e à participer à de tels espaces institutionnels. La présentation très technique faite dans l’invitation, avec un lien vers les bilans des différents dispositifs, a également dû décourager un certain nombre de personnes non initiées à ces questions.

La communication sur l’évènement a été faite via la lettre d’information de la Maison des Habitants et de la Vie Citoyenne (MVAC), le site de la Ville, les réseaux sociaux (Instagram et Facebook), des flyers dans les Maisons des Habitants (MDH) et quelques affiches dans les rues. Si la Ville souhaite réellement diversifier les participant·es à ces espaces de concertation nous pensons qu’il faut une vraie démarche d’aller-vers les publics plus éloignés (tirage au sort, porte à porte, démarchage des personnes dans les MDH, etc.) qui n’a pas été mise en place.

Dans les différents groupes de travail, une chaise était laissée vide et indiquait “Je suis absent·e, ne m’oubliez pas” afin d’inciter les participant·es à prendre en compte les besoins des publics absents. L’intention est louable, mais il aurait été mieux de faire en sorte d’avoir une réelle diversité dans les participant·es, sachant que de plus, sa mention a été omise dans certains groupes de travail.

Enfin, certaines méthodes d’animation demandant de se lever et de se déplacer dans l’espace n’étaient pas adaptées aux personnes à mobilité réduite.

Des discussions relativement techniques et une animation peu adaptée à des grands groupes

La journée était organisée autour de deux grands temps de discussion : 

• Le matin, il était possible de choisir entre 4 groupes de travail : un sur chacun des dispositifs sur lesquels la municipalité souhaitait des avis (Conseils Citoyens Indépendants, Budget Participatif, droit d’interpellation) et un groupe transversal (Cohérence et condition de la participation citoyenne municipale) ; 
• L’après-midi était consacrée aux sujets sur lesquels la Ville devrait coopérer avec les habitants et aux  “principes de coopération” sur lesquels les élu·es de la majorité municipale souhaitent présenter et voter une délibération cadre [ acte officiel adopté par le conseil municipal qui fixe les orientations générales, les règles et les objectifs pluriannuels sur une politique publique] en 2027 afin de faire évoluer les dispositifs de participation.

Les différents ateliers de la journée étaient animés par les agent·es du service Participation de la Ville.

Retour sur les ateliers de la matinée : comment faire évoluer les dispositifs de participation ?

Le matin, après le temps introductif, les participant·es étaient invité·es à se répartir entre les 4 groupes de travail, sans jauge de nombre de participant·es par atelier. Les groupes étaient donc de taille assez inégale. Le groupe de travail sur les Conseils Citoyens Indépendants notamment comptait une quarantaine de personnes, ce qui était, selon notre observation, trop important pour permettre des échanges de qualité. À titre de comparaison, celui sur le droit d’interpellation n’en comptait qu’une quinzaine, ce qui a favorisé des discussions plus construites et une plus grande facilité à répartir la parole de façon équitable.

Au sein du groupe sur les Conseils Citoyens Indépendants (CCI)¹, l’atelier a commencé par un temps où chaque participant·e était invité à lire la page du document de travail de la journée, présentant des informations clés sur le fonctionnement actuel des CCI, les décisions prises par les élus et les questions posées. On peut saluer la remise de ce document à chaque participant (format papier !), présentant de manière synthétique chaque sujet. 

Néanmoins le sujet des CCI – tout comme l’ensemble des dispositifs discutés ! – est relativement technique, et le seul document ne suffisait pas à bien comprendre les prérogatives et le fonctionnement actuel de ces instances pour une personne novice. Il aurait donc été bienvenu de commencer l’atelier par une dizaine de minutes de présentation du rôle et fonctionnement actuel des CCI, afin de s’assurer que l’ensemble des participant·es aient le même niveau d’information. D’autant que le service participation de la Ville a réalisé un bilan du fonctionnement des Conseils Citoyens Indépendants (lien) qui aurait pu être présenté pour servir de base de discussion. 

 Au lieu de cela, il nous a été demandé de prendre 5 minutes pour lire le document chacun·e pour soi puis de poser des questions de compréhension. Un temps d’information sur le fonctionnement des CCI a été proposé dans la dernière demi-heure d’atelier, en parallèle de groupes de discussion sur le rôle que devraient avoir les CCI “nouvelle version” et l’inclusion des publics éloignés. Selon nous, les conditions n’étaient pas réunies pour permettre à une personne non familière du sujet de donner un avis éclairé. D’autant que ce groupe était composé en majorité de membres des Unions de Quartier, familiers du sujet et porteurs de revendications (à savoir, que les Unions de Quartiers, qui sont actuellement des associations indépendantes, soient reconnues comme instances de participation réglementaires au titre de la loi Vaillant de 2002, et remplacent dont les CCI actuels).

Au sein du groupe sur le droit d’interpellation², le dispositif a été présenté de façon assez claire en s’appuyant sur le visuel fourni, et les constats de ses limites ont été rappelés (aucune votation depuis le changement du seuil de déclenchement à 8000 signataires, public d’habitués des instances qui s’en saisit, etc.). Malgré tout, et même si des questions ont permis de préciser certains points, le temps a manqué pour expliciter entièrement le fonctionnement du dispositif. Les discussions ont permis de dégager des consensus (besoin d’aller vers les publics absents) mais également des divergences, notamment sur le seuil de déclenchement d’une votation, bien que les arguments évoqués soient entendus et compris par les partisans de la position antagoniste. 

Quant à l’atelier sur le budget participatif³, même constat. Malgré une lecture individuelle de la documentation en début de séance, il manquait un temps collectif pour définir le terme, les étapes et conditions pour la réalisation d’un projet via le budget participatif ainsi qu’un listing de tous les projets déjà existants. Ce temps aurait sûrement permis d’être plus efficace d’autant que toutes les questions prévues par les 2 animatrice·eurs n’ont pas pu être abordées alors que les participant·es étaient , comparé à d’autres ateliers, moins nombreux (15-20 personnes).

Retour sur les ateliers de l’après-midi : sujets et principes de coopération entre la Ville et les habitant·es 

Le sujet de la deuxième partie de la journée était beaucoup plus large: la coopération entre la Ville et ses habitants.

De nouveaux groupes ont été formés sur les sujets de coopération ayant le plus de succès parmi ceux proposés par les participants. Les organisateurs avaient proposé aux personnes présentes d’en écrire sur des bouts de papier durant la pause déjeuner, sans limite de nombre. Au-delà du flou sur la consigne, cette façon de procéder favorise celleux qui ont déjà des sujets tout prêts et se sentent légitimes pour les porter. Très hétéroclytes et ouverts, les sujets choisis ont été abordés pendant à peine 40 min, ce qui ne permettait pas de traiter les sujets en profondeur.

Les sujets ayant recueilli le plus de votes et qui ont fait l’objet de groupes de travail étaient donc : 

• Les principes de coopération (sujet proposé par la municipalité) ;
• les aménagements décidés par quartier ;
• la cohabitation entre vélos, voitures et piétons & la propreté ;
• la visibilité des actions des conseils citoyens;
• le suivi des décisions prises lors de cette journée (sujet proposé par la municipalité) ;

De même, Vincent Berlandis a parlé à plusieurs reprises de la “délibération cadre⁴” que souhaite adopter l’équipe municipale sur les principes de coopération…sans expliquer ce qu’est une délibération cadre ! Pourtant il y a de fortes chances que le grand public ne soit pas familier de cet outil administratif. 

Selon nous, ces différents éléments sont symptomatiques d’une municipalité qui souhaite mettre en place de la “coopération” avec les habitant·es mais n’a pas mené de réelle réflexion sur les freins à lever et les démarches à mettre en place pour permettre une participation réelle des habitant·es à ces espaces de réflexion et plus largement aux décisions concernant leur ville et leur quotidien. 

Le mandat n’en est qu’à son début et nous espérons qu’à l’avenir les élu·es mettront en place de réelles démarches de co-décision accessibles aux habitant·es.  Nous continuerons de suivre ces différentes démarches. 

Concernant les suites de cet atelier, une synthèse des contributions devrait être publiée d’ici peu sur sur la Plateforme Volontaires de Grenoble, un second temps d’échange avec les élu·es sera proposé la semaine du 7 décembre et les réponses des élu-es aux propositions seront ensuite publiées sur la Plateforme Volontaires de Grenoble.

1. Conseils Citoyens Indépendants : Ils ont été créés par le Conseil Municipal de Grenoble en 2015 pour répondre à la loi Vaillant de 2002 sur la démocratie de proximité (qui stipule que dans les villes de plus de 80 000 habitants sont mis en place des “conseil de quartier (les quartiers sont délimités par la Ville, à Grenoble le choix a été fait de les créer à l’échelle des secteurs) dont le conseil municipal fixe la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement”. Chaque CCI est composé d’habitant·es du secteur. Leurs missions : 
   Soumettre un sujet d’actualité, une question, un projet ou remonter une problématique aux Conseils Citoyens Indépendants.
   Interpeller, co-construire des projets et échanger entre habitant-es.
   Proposer et prioriser les thématiques des ateliers de projet.
   
   Pour une présentation plus complète, voir le site de la Ville ou celui des Conseils Citoyens Indépendants ↩︎
2. Droit d’interpellation : la Ville a mis en place différents outils d’interpellation de la Ville par les citoyens : 
   Pour les citoyens : il est possible de déposer une interpellation de la Ville (remontée d’un problème, demande de mise en place d’un aménagement, demande que le Conseil Municipal travaille sur un sujet, etc.). La Ville met en place différents outils selon le nombre de soutiens obtenus par l’interpellation : 
   50 signatures : médiation (travail entre porte-paroles, élus et services pour trouver ensemble des solutions)
   1000 signatures : atelier d’initiative citoyenne : un groupe de citoyen·nes travaille le sujet. Ses propositions sont présentées au Conseil Municipal, qui débat et prend une décision
   8000 signatures : votation citoyenne. Une votation est organisée pour l’ensemble des habitant·es de la ville. Elle doit obtenir un quorum de 16 000 voix favorables.
   
   Pour les Conseils Citoyens Indépendants : possibilité de poser une question orale en conseil municipal, la maire répond.
   Plus de détails sur le site de la Ville ↩︎
3. Budget participatif : outil de démocratie participative dans lequel les habitant·es de la ville sont invité·es à proposer et voter pour des projets d’investissement (aménagement d’un espace, mise en place de mobilier urbain, etc.). Une partie du budget d’investissement de la Ville est réservé à ces projets. A Grenoble cela représente 1 800 000 € tous les 2 ans, soit 5% du budget d’investissement annuel de la Ville ↩︎
4.  Délibération : acte officiel adopté par le conseil municipal qui fixe les orientations générales, les règles et les objectifs pluriannuels sur une politique publique ↩︎